Navioaelix
Conditions générales d’utilisation et services
En accédant à navioaelix.sbs, vous acceptez les présentes conditions régissant l’utilisation du site et de ses services.
7 avril 2026
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Acceptation des Conditions
L’accès à ce site implique l’acceptation pleine et entière de toutes les stipulations décrites. Refuser les présentes conditions interdit l’utilisation de nos services, informations ou formulaires.
Définitions
Termes clés pour une bonne compréhension des règles applicables.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant le site ou ses fonctionnalités.
« Services » fait référence à l’ensemble des documents, formulaires et conseils fournis sur le site.
« Contenus » incluent textes, visuels, conseils et outils accessibles en navigation.
« Prestataire » indique la personne ou l’équipe gérant le site et l’accompagnement proposé.
Accès
L’accès au site est autorisé à toute personne majeure résidant légalement en France.
L’accompagnement n’est destiné qu’aux personnes physiques majeures.
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Utilisation du service
Chaque visiteur ou membre s’engage à utiliser le service exclusivement dans le respect des lois françaises et des présentes conditions.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à agir honnêtement et ne pas détourner l’usage du site ou de ses ressources.
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Utiliser le service uniquement à des fins légales et conformes.
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Protéger ses informations de connexion et ne pas usurper l’identité d’un tiers.
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Signaler toute utilisation frauduleuse ou problème de sécurité rencontré.
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Respecter la confidentialité des autres utilisateurs.
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Utilisations interdites
Tout usage abusif sera sanctionné, notamment :
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Extraction de données ou toute activité automatisée non autorisée.
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Transmission de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
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Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées.
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Violations de la sécurité ou tentative d’accès non autorisé.
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Usurpation d’identité ou collecte de données personnelles d’autrui sans consentement.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, logos, photos, outils et codes sont protégés et leur usage non autorisé expose à des sanctions civiles et pénales.
Contenu utilisateur
L’utilisateur reste seul responsable du contenu qu’il publie, transmet ou partage sur ce site.
Droits sur le Contenu Utilisateur
Toute publication implique une autorisation de reproduction dans le cadre du service, sans transfert de propriété.
Protection de la vie privée et données
Le traitement des informations respecte la réglementation RGPD. Voir la politique « Confidentialité & Données ».
Lire la politique ici
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Règlement des litiges
Tout différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du site.
Arbitrage
Avant tout litige, une solution amiable sera recherchée par courriel ou appel.
La conciliation ne suspend pas la possibilité d’action judiciaire.
Médiation et règlement en ligne
Les consommateurs peuvent saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme ODRAvertissement et absence de garanties
Les outils et conseils visent l’information mais ne constituent pas une recommandation personnalisée ou une garantie de résultat.
Mise en garde
Aucune garantie de résultat, d’enrichissement rapide ou de remboursement n’est proposée.
Limites de responsabilité
Le site n’est pas responsable d’un usage inadapté ou non conforme aux consignes ni des conséquences d’une application directe des conseils proposés.
Indemnisation
Tout manquement aux présentes expose l’utilisateur à des poursuites ou à une exclusion du service.
Droit applicable et juridiction
Seul le droit français est applicable pour l’ensemble des relations contractuelles.
Résiliation
Tout usage contraire entraîne la résiliation immédiate de l’accès au service.
Modifications
Les présentes conditions sont révisées régulièrement et accessibles en ligne à tout moment.
Divisibilité
Si une disposition devient caduque, les autres gardent leur plein effet.
Intégralité de l’accord
Les conditions représentent la totalité de l’accord entre l’utilisateur et le prestataire.
Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation, notre formulaire de contact est à votre disposition.
Adresse courriel: content@navioaelix.sbs
Téléphone: +33 (0)1 85 09 63 33
Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 7 avril 2026
Version: v2